1.Identification
du vendeur
Milichic -
JOURDE Laurent
Auto-entreprise, ayant son siège social au 285 rue de la Gare 38570 LE CHEYLAS, numéro SIREN 428 562 912. Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
Auto-entreprise, ayant son siège social au 285 rue de la Gare 38570 LE CHEYLAS, numéro SIREN 428 562 912. Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
2.Application
des conditions générales de vente
La commande par le Client implique
l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
3.Validité des
offres
Nos offres ne s'adressent qu'à des
consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine.
La
mention « frais de port compris » ne concerne pas
l’international, sur demande, les frais de port seront calculés en fonction du
pays de destination.
Les articles disponibles sur le site
comportent la mention « disponible ».
En cas de débit ou d'encaissement
visant la commande d'un article indisponible, milichic.com s'engage à proposer
un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
milichic.com s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
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4.Présentation
des produits
Les produits proposés à la vente
sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, le Client a
toujours la possibilité d’obtenir plus de précisions par courrier électronique.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de milichic.com ne pourrait être engagée.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de milichic.com ne pourrait être engagée.
5.Prix des
produits
Les prix sont présentés en euros
toutes taxes comprises.
La TVA est non applicable (art. 293B du CGI de par la structure d’auto-entreprise).
La TVA est non applicable (art. 293B du CGI de par la structure d’auto-entreprise).
Milichic.com se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en
vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
La somme minimum par une commande est de 20 euros.
A l’international les produits pourront être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières .
La somme minimum par une commande est de 20 euros.
A l’international les produits pourront être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières .
6.Commande et
paiement sécurisé
6.1 : Paiement
La majorité des produits milichic sont réalisés sur mesure, après s’être mis d’accord sur les caractéristiques, matières, délai et prix du produit par courrier électronique le client valide sa commande par courrier électronique en précisant son moyen de paiement.
·
Paypal : Le client précise son
adresse Paypal et recevra alors une facture demandant le règlement, à réception
de celui-ci sa commande est mise en fabrication immédiatement.
·
Chèque : Le client fait parvenir son chèque
par voie postale, dès réception de celui-ci sa commande est mise en fabrication
immédiatement.
La validation du paiement entraîne l'acceptation des
présentes conditions générales de vente.
Pour des raisons de sécurité l’adresse de livraison
prise en compte sera celle associée au compte Paypal ou celle figurant sur le
chèque uniquement
6.2 : Défaut de paiement
Milichic.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6.3 : Vérification des paiements
Milichic.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger milichic.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :
- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
- Pour une commande supérieure à 150 Euros
Milichic.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6.3 : Vérification des paiements
Milichic.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger milichic.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :
- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
- Pour une commande supérieure à 150 Euros
7. Livraison
Tous nos colis sont envoyés par lettre recommandée ou COLISSIMO, le numéro de suivi sera communiqué par courrier électronique dès
envoi.
Livraison sous 4 à 5 jours ouvrés (délai généralement constaté). Malgré cela, tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de milichic.com ne saurait lui être imputé.
Livraison sous 4 à 5 jours ouvrés (délai généralement constaté). Malgré cela, tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de milichic.com ne saurait lui être imputé.
Pour toute commande les frais de port
sont gratuits,
8. Traitements des colis non
livrés par la Poste
Ce sont les colis qui n'ont pas été
remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé,
refusé, avarie de transport, spoliation…
8.1 : Les retours pour cause de NPAI:
Il s'agit des colis retournés par la poste sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation du colis par nos services, milichic.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande à une adresse valide, des frais de port en sus lui seront alors demandés. Milichic.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI auraient lieu.
8.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":
Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste.
8.1 : Les retours pour cause de NPAI:
Il s'agit des colis retournés par la poste sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation du colis par nos services, milichic.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande à une adresse valide, des frais de port en sus lui seront alors demandés. Milichic.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI auraient lieu.
8.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":
Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste.
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9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site milichic.com, qu'ils soient
visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des
brevets.
Ils sont la propriété exclusive de milichic.com.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de milichic.com et utilisant notamment la technique du in-line linking, du deep-linking, du framing ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de milichic.com.
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10. Données nominatives
Milichic.com se réserve le droit de collecter des
données nominatives relatives aux utilisateurs du site pour les besoins du
service.
À cet effet, le site milichic.com est déclaré auprès
de la CNIL sous le numéro : EN COURS D’ATTRIBUTION.
Milichic.com pratique une politique de non divulgation et non cession des données collectées. Dans tous les cas, et
conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du
site peut à tout moment bénéficier d'un droit d'accès, de rectification et de
suppression des données le concernant par simple courrier électronique à l’adresse
info@milichic.com
